Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet et des services proposés par NeTubeX ASBL (Association à but non lucratif). Toute adhésion ou utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 - Statut de l'association

NeTubeX est une Organisation Digitale constituée sous forme d'ASBL. Ses actions sont menées dans un cadre éducatif, solidaire et non lucratif. Les services proposés sont gratuits et accessibles sous réserve du respect des conditions d'adhésion.

Article 3 - Conditions d'accès

L'accès aux services NeTubeX est réservé aux personnes :

• âgées de 18 à 35 ans (conformément aux statuts)
• ayant adhéré aux objectifs de l'association
• ayant accepté les présents statuts et le règlement intérieur
• s'étant inscrites via le formulaire d'adhésion

Article 4 - Obligations des membres

Les membres (Netubers) s'engagent à :

• Respecter les statuts et le règlement intérieur de NeTubeX
• Avoir un comportement respectueux envers les autres membres et l'équipe
• Exécuter les instructions de l'organisation dans le cadre des missions et activités
• Utiliser les services à des fins éducatives et non commerciales
• Ne pas diffuser de contenus illicites, discriminatoires ou nuisibles

Article 5 - Sanctions et exclusion

En cas de non-respect des présentes CGU, des statuts ou du règlement intérieur, NeTubeX se réserve le droit de :

• Adresser un avertissement au membre
• Suspendre temporairement l'accès aux services
• Prononcer l'exclusion définitive du membre après décision interne

La qualité de membre peut être perdue en cas de démission volontaire, non-respect des règles, comportement irrespectueux ou non-exécution des instructions de l'organisation.

Article 6 - Statut des Netubers

Les Netubers sont des membres actifs sans mandat. Leur participation dépend du respect des règles internes et de leur engagement. Aucun mandat n'est conféré aux Netubers. La participation est libre et volontaire.

Article 7 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos) est la propriété exclusive de NeTubeX ASBL. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 8 - Protection des données

NeTubeX s'engage à protéger la vie privée de ses membres conformément à notre Politique de Confidentialité. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des activités de l'association.

Article 9 - Limitation de responsabilité

NeTubeX met tout en œuvre pour assurer la qualité et la continuité de ses services. L'association ne saurait être tenue responsable des interruptions indépendantes de sa volonté (problèmes techniques, maintenance, force majeure).

Article 10 - Modification des CGU

NeTubeX se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les membres seront informés des modifications via les canaux habituels de communication. L'utilisation continue des services vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Kinshasa.